Question 13795 — assurance maladie maternité

Summary

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer. Actuellement, le code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge des frais de transport pour ses affiliés. Ces frais sont pris en charge sur prescription médicale et uniquement dans certains cas : transports liés à une hospitalisation, transports en rapport avec une affection de longue durée, un accident de travail ou une maladie professionnelle, transports par ambulance, transports en série, transports à longue distance, transports pour répondre à une convocation. Dans le cas spécifique de la maladie d'Alzheimer, les patients peuvent bénéficier, dans un cadre associatif le plus souvent, d'activités physiques adaptées, d'activités à médiation animale ou encore d'ateliers de mobilisation cognitive. Ces derniers sont fortement encouragés par les soignants. Ils sont une réponse au besoin exprimé par les personnes malades de pouvoir travailler et stimuler leur mémoire et leurs fonctions exécutives et attentionnelles. Les bénéfices observés sont nombreux : maintien ou amélioration des fonctions cognitives, revalorisation de la confiance et de l'estime de soi, renforcement du lien social, facilitation de l'expression verbale, de la communication et du langage, plaisir, bien-être, détente, etc. Ces bénéfices, soulignés par les soignants, sont tels que bien des collectivités soutiennent les associations qui les offrent et que plusieurs CCAS participent aux frais de transport des malades souhaitant y participer. Les préfectures, elles aussi convaincues des bienfaits de ces activités, ont permis leur reprise très précocement au cours du processus de déconfinement post-covid. Il est à noter que ces activités sont particulièrement bénéfiques pour les malades les plus jeunes et aux stades les plus précoces du développement de la maladie. Or ces jeunes malades, qui jusqu'alors se rendaient par leurs propres moyens à ces activités, se sont récemment vus interdire la conduite « dès l'apparition d'un déclin cognitif » par l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Le coût du transport constitue aujourd'hui un obstacle pour nombre de patients souhaitant bénéficier de ce type d'activités. Il l'est particulièrement pour les malades éloignés des métropoles pour lesquels les frais de transport sont plus importants et dont les communes de résidence ne disposent pas de CCAS assez puissants pour permettre leur prise en charge, même partielle. Aussi, lui demande s'il est prévu la mise en place d'un dispositif efficace et universel qui permette la prise en charge pour tout ou partie des frais de transports pour les malades d'Alzheimer pratiquant ce type d'activités.

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1. 19 December 2023

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