Question 1380 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les anciens sous-mariniers de la Force océanique stratégique. Embarqués sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins au cours de la période dite de « guerre froide », les conditions particulières et exigeantes dans lesquelles s'exerce leur métier et le caractère essentiel des missions conduites par ces personnels ne sont plus à démontrer. Ces décennies se sont en outre caractérisées par de fortes tensions géopolitiques se traduisant notamment en une course à l'armement, en particulier atomique et des guerres régionales ponctuelles. Les affrontements entre deux blocs n'étaient pas qu'idéologiques, l'expression équilibre de la terreur a d'ailleurs été utilisée pour désigner cette période au cours de laquelle planait le danger d'une guerre nucléaire. Elle n'eut fort heureusement pas lieu mais les sous-mariniers étaient aux avants postes, la FOST étant la composante principale de la force nucléaire stratégique du pays. Les articles L. 311-1 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoient l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé aux opérations mentionnées aux articles R. 311-1 à R. 311-20 du même code. Pour ce qui concerne le titre de reconnaissance de la Nation (TRN), les conditions de son attribution sont prévues par les articles R. 331-1 à R. 331-5 du CPMIVG. Elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait reconnaître aux sous-mariniers des SNLE d'obtenir l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant.

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Timeline

1. 29 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 November 2025

   Réponse

   L'octroi de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est subordonné à la participation effective à une opération ou une mission comportant un risque d'ordre militaire et associée à une dimension combattante. Toutefois, conscient des conditions spécifiques dans lesquelles les sous-mariniers à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) exercent leur métier, de la nature de la mission de dissuasion et des conditions de manœuvre des patrouilles, le ministère a décidé que les patrouilles de SNLE seraient ajoutées à la liste des opérations et missions ouvrant droit à la carte du combattant et au TRN. Des travaux de mise en œuvre réglementaires sont actuellement conduits en ce sens, en liaison avec le ministère de l'action et des comptes publics.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 November 2025

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• Question

  text · FR · 29 October 2024

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• Sandrine Le Feur · auteur

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