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France · Question · Question écrite

13808

Question 13808 — retraites : généralités

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des retraités étrangers ayant cotisé en France et qui ne peuvent aujourd'hui bénéficier de la protection sociale dans les mêmes conditions que les retraités français, bien qu'ayant pour certains d'entre eux travaillé et cotisé toute leur vie en France. Les retraités étrangers, pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale, sont aujourd'hui soumis à une obligation de résidence sur le territoire français d'au moins moins 6 mois dans l'année. Quand ils s'installent à l'étranger, ils ne peuvent pas, contrairement aux retraités français, s'inscrire au Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE), l'opérateur unique pour la gestion des dossiers et du paiement des soins des retraités installés à l'étranger. Cette condition de nationalité pose ainsi dans la pratique des difficultés, rapportées par de nombreuses associations et acteurs de la société civile qui expriment régulièrement leurs inquiétudes notamment concernant la situation des « Chibanis », ces retraités étrangers issus des pays d'Afrique-du-Nord. Alors que cette situation semble concerner des centaines de milliers de personnes, elle le sollicite afin de connaître les points de droit qui sont à l'origine d'un traitement différencié des retraités étrangers et français concernant leur accès à la sécurité sociale. Elle souhaiterait, par ailleurs, connaître les éventuelles actions et travaux engagés par le Gouvernement sur ce sujet, alors que cet enjeu a notamment été évoqué lors de relations diplomatiques avec certains pays d'origines de ces retraités.

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