Question 13841 — agriculture

Summary

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences très préoccupantes des difficultés d'accompagnement de trésorerie rencontrées par les producteurs viticoles sur l'ensemble du territoire. Dans un contexte conjoncturel défavorable, marqué notamment par la baisse des débouchés commerciaux, la hausse des coûts de production, les effets du changement climatique ainsi que les tensions sur les marchés, de nombreuses exploitations viticoles font face à de graves difficultés de trésorerie, mettant en péril la continuité de leur activité. Plusieurs acteurs de la filière signalent en outre un accompagnement bancaire insuffisant, notamment en matière de facilités de trésorerie, de reports d'échéances et de mobilisation des instruments de sécurisation financière existants. Cette situation fragilise des entreprises pourtant essentielles à l'équilibre économique des territoires ruraux et au rayonnement du patrimoine agricole français. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les établissements bancaires soient incités à activer pleinement les dispositifs à leur disposition ainsi que les mécanismes assurantiels destinés à amortir les chocs économiques et climatiques. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, en lien avec les autorités financières et les représentants du secteur bancaire, afin de renforcer l'accompagnement des exploitations viticoles, d'assurer une mobilisation effective des outils existants et d'apporter une réponse rapide et coordonnée à la situation d'urgence que traverse la filière.

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Timeline

1. 31 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 July 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les viticulteurs français et reste mobilisé pour les accompagner à faire face à l'ampleur de la crise actuelle. Cet accompagnement passe notamment par le soutien à la trésorerie des exploitations. Parmi les dispositifs les plus récents, le début de l'année 2025 a vu la mise en œuvre des prêts de reconstitution de trésorerie des exploitations agricoles (PRETEA). Ce dispositif consistait en un effort conjoint des banques volontaires et de l'État pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme à des conditions préférentielles, l'intervention de l'État consistant en une bonification d'intérêts. L'action du Gouvernement vis-à-vis des trésoreries des exploitations viticoles s'est poursuivi à l'été 2025 à travers le déploiement d'un fonds d'urgence de 9 millions d'euros (M€) en vue de soutenir précisément les trésoreries des exploitations viticoles des jeunes installés pour lesquels les difficultés sont exacerbées. Plus de 1 200 jeunes installés ont pu bénéficier de cette aide financière.  À l'automne de cette même année, le Gouvernement a annoncé le déblocage d'une enveloppe de 5 M€ pour la prise en charge des cotisations sociales des viticulteurs au titre de 2025. Fin 2025, le Gouvernement a élargi son engagement en matière d'allégements de charges mutualité sociale agricole à hauteur de 10 M€ au titre de l'année 2026. Les prêts structurels garantis par l'État (GRETEA) à hauteur de 70 % et opérés par Bpifrance ont par ailleurs été prorogés pour l'année 2026, les critères assouplis et le public bénéficiaire a été étendu aux caves coopératives spécialisées en viticulture. Plus récemment, en réponse à la hausse marquée des prix des carburants, liée aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient et au blocage du détroit d'Ormuz, le Gouvernement a travaillé avec Bpifrance, à déployer un prêt Flash Carburant. Ce dispositif a pour objectif de soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises, notamment viticoles, les plus exposées à cette augmentation des coûts. Ces prêts sont distribués en ligne sur la plateforme digitale Flash de Bpifrance, depuis le 13 avril 2026. En dehors de ces dispositifs d'urgence, le Gouvernement travaille également à la mise en place de mesures structurelles pour répondre à la crise viticole. En ce sens, le ministère chargé de l'agriculture, après avoir négocié une modification de la règlementation européenne, déploie en ce moment une mesure d'arrachage définitif reclamée par les vignerons afin de contribuer à rééquilibrer durablement l'offre et la demande de vin. À la demande de la ministre, la Commission européenne a également consenti un effort de 40 M€ pour une distribution de crise financée par la réserve de crise européenne. Enfin, au-delà de ces dispositifs d'aide, le Gouvernement est également mobilisé dans la définition d'une stratégie nationale de sortie de crise avec et pour la filière. Les conférences de souveraineté lancées fin 2025 visent précisément à établir une stratégie nationale en lien avec les professionnels et les départements et régions viticoles. Le 24 février 2026, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a présenté les premières conclusions de ces groupes de travail et a lancé la phase régionale du dispositif. Il s'agit d'une déclinaison opérationnelle sous le copilotage des préfets de région et des présidents des conseils régionaux visant à définir la contribution des territoires dans cette stratégie, à fiabiliser et enrichir les orientations nationales ainsi qu'à identifier des projets territoriaux susceptibles de contribuer concrètement à l'atteinte de ces objectifs pour chaque filière. Le Gouvernement mène ainsi une action déterminée pour accompagner les acteurs de la filière viticole, en lien avec leurs représentants professionnels.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 21 July 2026

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• Question

  text · FR · 31 March 2026

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