Question 13847 — sports

Summary

M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage croissant de fumigènes dans les salles de spectacle et les enceintes sportives. L'article L. 332-8 du code du sport interdit l'introduction, la détention et l'usage de fusées ou d'artifices de toute nature dans une enceinte sportive. Or la miniaturisation croissante des fumigènes rend désormais difficile leur détection aux contrôles. En outre, la diversification des usages des enceintes sportives ne se limitant plus aux évènements à caractère sportifs, l'usage des fumigènes se démocratise au cours d'évènements artistiques. Cet état de fait crée une rupture d'égalité entre les évènements sportifs et ceux de spectacles. Dans le premier cas, l'emploi de fumigènes est interdit et pas dans le second, alors qu'ils ont lieu au sein du même type de locaux. En tout état de cause, l'emploi de fumigènes participe au caractère festif des évènements et ne résiste plus à l'argument relatif à la sécurité, dès lors que des engins pyrotechniques dits « froids » ont été développés. En conséquence, il peut être estimé que l'emploi de ces artifices ne justifie pas nécessairement tous les moyens de surveillance qui lui sont consacrés lors des rencontres footballistiques. Dans ces circonstances, il lui demande si les dispositifs de sécurité et de surveillance relatifs aux fumigènes sont susceptibles, à l'image de ceux des polices suédoise et norvégienne, d'évoluer. De surcroît, alors que des droits des spectateurs et des supporters ont d'ores et déjà évolué grâce à l'expérimentation de tribunes debout, il lui demande dans quelle mesure une expérimentation permettant l'emploi sécurisé de fumigènes dans les stades de football pourrait être mise en place.

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