Question 13850 — animaux

Summary

Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des animaux de compagnie appartenant à des ressortissants français contraints d'évacuer les zones de conflit au Moyen-Orient. La réglementation européenne impose, pour l'entrée d'un animal sur le territoire de l'Union européenne, un titrage sérologique des anticorps antirabiques réalisé 30 jours après la primo-vaccination et 3 mois avant l'arrivée, délais incompatibles avec une évacuation d'urgence. Cette contrainte conduit à des abandons d'animaux domestiques dans des zones de combat. Or lors du conflit ukrainien en 2022, un dispositif dérogatoire temporaire avait été mis en place avec succès. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre un mécanisme similaire pour les animaux quittant les zones de conflit au Moyen-Orient, dans les meilleurs délais.

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Timeline

1. 31 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 July 2026

   Réponse

   Dès l'annonce du conflit au Moyen-Orient, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a engagé un dispositif d'urgence permettant aux ressortissants français se trouvant dans les pays touchés, de rapatrier avec eux leurs chiens ou chats de compagnie. Ce dispositif prévoit ainsi une dérogation ad hoc aux exigences règlementaires, comme par exemple celle de titrage d'anticorps antirabiques d'au moins trois mois avant la date de voyage. Il a été défini spécifiquement pour ce contexte tout en veillant à empêcher toute tentative d'importation illégale qui n'entre pas dans ce cadre, telle que le trafic d'animaux sous couvert d'adoption opportuniste. Il est décrit par ailleurs dans une instruction technique publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture, accessible à tout particulier. Enfin, l'arrivée sur le territoire français de ces animaux est encadrée par les directions départementales chargées de la protection des populations du département où les ressortissants s'installent à leur retour et avec l'aide du réseau des vétérinaires praticiens. La publicité de ce dispositif a été faite par communiqué de presse du 12 mars 2026, accessible sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au lien « https://agriculture.gouv.fr/conflit-au-moyen-orient-adaptation-jusquau-30-avril-les-conditions-sanitaires-de-retour-des-chiens ». Le Gouvernement et les vétérinaires sont ainsi pleinement engagés dans l'accompagnement du retour en urgence depuis le Moyen-Orient des ressortissants français accompagnés de leur chien ou chat de compagnie.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 21 July 2026

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• Question

  text · FR · 31 March 2026

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