Question 13854 — work

Summary

Ms. Aude Luquet draws the attention of the Minister of Solidarity and Health to absenteeism at work in France. Indeed, the increase in absences represents a significant cost for businesses and public services. They also penalize employees who must absorb the additional work of their absent colleagues. Through the launch of the Health Plan, which proposes an in-depth transformation of health system, the Government is committed to better health throughout life. Although psychosocial risks and musculoskeletal disorders are now well identified, the fact remains that France is experiencing record rates of absenteeism. Many developments are still necessary to improve the quality of life at work; this involves in particular new management methods and management of stress, by improving the prevention of occupational illnesses or by promoting sporting activities. Thus, she asks him how the Government intends to initiate a quality of life at work approach, to improve the well-being and preventive health of employees and thus strengthen the fight against absenteeism.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 2 May 2019

   Réponse

   La promotion de la santé, incluant la prévention, constitue le premier axe de la Stratégie nationale de santé by the government, qui réaffirme le principe porté par l'organisation mondiale de la santé, selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques. A ce titre, la santé au travail est clairement identifiée dans la stratégie nationale de santé et c'est dans ce contexte que la notion de qualité de vie au travail (QVT) doit également être appréhendée. Cette thématique fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'Etat et des partenaires sociaux depuis plusieurs années. Ainsi, le 19 juin 2013, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce sujet qui a notamment servi de référence pour l'action de l'Etat. Aussi, la qualité de vie au travail constitue l'un des deux axes stratégiques du 3ème plan santé travail (PST3) 2016-2020. Par la suite, a été introduite dans la loi une négociation obligatoire en matière de QVT, assortie de thèmes de négociation obligatoires tels que l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, la lutte contre la discrimination, ou le droit d'expression directe et collective des salariés. Toutefois, en pratique, l'exercice n'était pas toujours conduit avec une réelle volonté d'approfondir le sujet de la qualité de vie au travail et de respecter l'esprit de l'ANI, qui avait pour objet d'améliorer les conditions de travail en profondeur et de s'interroger sur l'organisation du travail. C'est la raison pour laquelle l'ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié la réglementation sur la négociation QVT afin de donner une marge de manoeuvre plus grande aux acteurs de l'entreprise pour fixer, par accord collectif, le cadre de la négociation en la matière, notamment en ce qui concerne le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation. La volonté du législateur était ainsi de donner une plus grande liberté dans le choix des sujets à traiter et dans le rythme de la négociation afin de mieux définir les actions pertinentes pour les salariés au regard des contraintes des entreprises. Ce nouveau cadre doit permettre aux entreprises d'aborder les grands sujets liés à la qualité de vie au travail: la prévention des risques psychosociaux, la gestion des changements organisationnels ou encore, entre autres, le droit à la déconnexion et le télétravail. A ce jour et depuis la publication de l'ordonnance du 22 septembre 2017, près de 950 accords QVT ont été conclus en entreprises, soit plus de 300 en 2017 et plus de 600 en 2018, montrant l'appropriation croissante du sujet par les entreprises. Enfin, le Gouvernement va proposer dans les prochaines semaines aux partenaires sociaux de mener une réflexion globale sur le contenu d'une réforme en profondeur de la gouvernance de la santé au travail, sur la base des recommandations du rapport de la députée Charlotte Lecocq, afin notamment de développer une réelle culture de la prévention des risques professionnels dans les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles.

   Source: DateReponse

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