Question 13863 — assurances

Summary

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales de type cavalcades et carnavals. Depuis le 1er janvier 2026, de nombreuses associations tels que les comités des fêtes, les comices agricoles et autres structures locales rencontrent des difficultés majeures pour organiser leurs évènements traditionnels, notamment les défilés de chars, qu'ils soient tractés ou autoportés. En effet, les assureurs ne proposent désormais plus de couverture pour ces activités, à la suite du retrait du dispositif de réassurance qui permettait jusqu'alors de garantir ce type de risques. Cette situation concerne plusieurs milliers de manifestations à travers le territoire national, notamment en zones rurales où ces évènements constituent un élément essentiel de la vie locale, du lien social et de l'animation des territoires. À défaut de solution assurantielle, deux risques majeurs apparaissent : soit l'annulation pure et simple de ces évènements, au détriment de la vitalité locale, soit leur maintien sans couverture, exposant les organisateurs bénévoles et les participants à des risques juridiques et financiers importants. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'identifier rapidement des solutions permettant de garantir la continuité de ces manifestations en toute sécurité. Plusieurs pistes pourraient être envisagées, notamment la mise en place d'un dispositif de mutualisation des risques, l'intervention d'un mécanisme public de garantie ou encore la création d'une obligation d'assurance encadrée, à l'image de ce qui existe pour certains publics ou situations spécifiques. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à cette difficulté et sécuriser durablement l'organisation de ces évènements, particulièrement essentiels à la vie associative et à l'attractivité des territoires ruraux.

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1. 31 March 2026

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