Question 13868 — agroalimentaire

Summary

Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de définition réglementaire de la fleur de sel et sur les impacts que pourrait avoir la reconnaissance de l'indication géographique protégée (IGP) « sel et fleur de sel de Camargue » sur les autres producteurs installés dans les marais salants, et notamment ceux du littoral atlantique. Alors que la demande d'enregistrement d'une IGP « sel et fleur de sel de Camargue » a été validée par le comité national de l'institut national des appellations d'origine (INAO) le 13 mai 2018, l'inquiétude monte chez les saulniers rétais et les paludiers guérandais, pour qui la fleur de sel représente une partie essentielle de leurs revenus financiers. En effet, les producteurs installés dans les marais salants du littoral atlantique récoltent la fleur de sel à la surface de l'eau et craignent que l'industrialisation du processus employé dans le sud, dont la récolte s'effectue en allant plus profond dans l'eau, ne mène à terme à la dépréciation du produit. Les producteurs du sel marin de la côte atlantique craignent notamment que l'octroi de l'IGP « sel et fleur de Camargue » ne remette en cause la dénomination « fleur de sel », et ne constitue une concurrence déloyale. Elle souhaiterait savoir comment il compte faire coexister ces deux modes de production de sel.

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Timeline

1. 11 April 2018

   Réponse

   Les producteurs de sel et de fleur de sel du littoral Atlantique ont exprimé dernièrement leur préoccupation au sujet de la démarche en cours visant à obtenir l'enregistrement par la Commission européenne de la dénomination « sel de Camargue » et « fleur de sel de Camargue » en tant qu'indication géographique protégée (IGP). En l'absence de définition réglementaire de la fleur de sel applicable en France, il existe sur notre territoire, depuis de nombreuses années, deux bassins de production de fleur de sel, l'un sur le littoral Atlantique, l'autre en Camargue, mettant en œuvre des méthodes de récolte différentes, aboutissant à des produits ayant chacun leurs spécificités. Les producteurs du littoral Atlantique ont initié une démarche visant à obtenir l'enregistrement de la dénomination « fleur de sel » en tant que spécialité traditionnelle garantie par la Commission européenne, sur la base d'un cahier des charges commun à tous les États membres. Cependant, une telle démarche nécessite de prendre en considération tous les modes de production de fleur de sel existants en Europe, et aucun consensus ne semble se dégager sur ce point à l'heure actuelle. Dans ce contexte, il n'apparaît pas illégitime que les producteurs de fleur de sel de Camargue aient demandé à leur tour à pouvoir bénéficier d'une protection de leur dénomination en tant qu'IGP, à l'instar de l'IGP obtenue en 2012 pour la dénomination « sel de Guérande » et « fleur de sel de Guérande ». Les deux modes de production de fleur de sel, celui de l'Atlantique et celui de Camargue, doivent pouvoir coexister, dans la mesure où les consommateurs sont informés dans les cahiers des charges respectifs des différences qui existent entre les produits. L'instruction d'une demande d'IGP comporte une phase européenne à l'issue de la phase nationale. L'arrêté interministériel du 17 septembre 2018 permettant la transmission du dossier à la Commission européenne a été publié au Journal officiel de la République française le 26 septembre 2018.

   Source: dateReponse

2. 10 June 2018

   Question

   Source: dateQuestion

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• Question

  text · FR · 10 June 2018

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• Réponse

  text · FR · 11 April 2018

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