Question 13868 — catastrophes naturelles

Summary

Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les risques croissants liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, qui affecte de nombreuses habitations et infrastructures, notamment dans le département du Var. Ce phénomène naturel, accentué par l'alternance de périodes de sécheresse et de pluies intenses, provoque des fissures importantes, des déformations structurelles, la rupture de canalisations enterrées, voire, dans les cas les plus graves, l'effondrement partiel de bâtiments. La récente mise à jour, par arrêté ministériel, de la carte nationale d'exposition au retrait-gonflement des argiles identifie désormais de nouvelles zones à risque, couvrant 55 % du territoire national, contre 48 % il y a cinq ans. À compter du 1er juillet 2026, de nouvelles obligations constructives entreront en vigueur. Toutefois, les travaux de rénovation nécessaires pour sécuriser les bâtiments existants représentent un coût très élevé pour les particuliers. Or le fonds de prévention expérimental mis en place en octobre 2025 n'inclut pas, à ce jour, le département du Var, laissant de nombreux propriétaires sans accompagnement. Par ailleurs, lorsque les communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, les sinistrés se heurtent fréquemment à des refus d'indemnisation ou à des délais particulièrement longs, liés notamment à la multiplication d'expertises parfois contradictoires, retardant les travaux et aggravant les situations individuelles. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour étendre le fonds de prévention aux territoires actuellement exclus, notamment dans le Var ; garantir une indemnisation plus rapide et plus équitable des sinistrés, malgré la complexité des expertises ; renforcer l'information des particuliers sur les risques et les obligations en matière de construction ; accompagner les collectivités locales dans l'adaptation de leurs infrastructures face à ce risque croissant.

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1. 31 March 2026

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