Question 13873 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression la demi-part fiscale dite « des veuves ». De nombreuses veuves et veufs ayant subi la suppression de cette demi-part fiscale se retrouvent dans une situation très difficile. Certains d'entre eux ont dû faire face à une hausse de leur impôt sur le revenu et donc à une délicate perte de pouvoir d'achat, perte d'autant plus dure à accepter qu'elle faisait suite à la disparition de leur épouse ou époux. Cette « demi-part des veuves » a été supprimée fin 2008 dans le contexte extrêmement difficile de la crise financière qui a frappé l'économie. Les déficits publics ont subitement atteint des montants record. L'État a alors pris des mesures difficiles. Cette suppression de la demi-part fiscale des veuves en faisait partie et cette mesure n'a ensuite pas été remise en cause. Cependant, le contexte d'aujourd'hui est extrêmement différent, et l'économie française profite actuellement, comme toute l'Europe, d'une phase de reprise favorable. Du fait de la conjoncture mondiale, l'ensemble des pays développés renouent avec la croissance et le Gouvernement actuel bénéficie de recettes fiscales en augmentation. Il lui demande donc pourquoi le Gouvernement n'a pas allégé la fiscalité qui pèse sur les ménages ou proposé des mesures correctrices pour compenser les actes difficiles pris en temps de crise. Au lieu de cela, les classes moyennes et les retraités subissent un matraquage fiscal inédit qui se traduit, selon l'INSEE, par une augmentation des prélèvements obligatoires de 4,5 milliards d'euros depuis le 1er janvier 2018. De plus, de nombreuses veuves et veufs retraités subissent notamment la hausse extrêmement brutale de la CSG décidée par le Gouvernement. La CSG a en effet augmenté de 25 % au 1er janvier 2018, sans compensation pour 8 millions de retraités. De manière plus générale, depuis 2018, les Français, et tout particulièrement les retraités et les classes moyennes, sont touchés par une forte hausse des impôts et des taxes ayant une conséquence négative directe sur leur pouvoir d'achat. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour rétablir l'équilibre et la justice dans cette situation.

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1. 10 June 2018

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  text · FR · 10 June 2018

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  text · FR · 10 June 2018

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• Jean-Félix Acquaviva · auteur

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