Question 13885 — laïcité

Summary

M. Philippe Latombe alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les atteintes à la laïcité dans les CFA. Dans une circulaire du 31 août dernier 2023, le ministre de l'éducation nationale, Gabriel Attal, a indiqué que le port de l' abaya ou du qamis au sein des écoles, collèges et lycées publics, constituait une manifestation ostensible d'appartenance religieuse, interdite par l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 15 mars 2004. Il y est précisé que, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cependant, la circulaire du ministre de l'éducation ne s'applique pas aux centres de formation des apprentis (CFA) qui, eux, dépendent du ministère du travail. Au-delà du port de ces vêtements qui constituent une manifestation ostensible d'appartenance religieuse, les directeurs de certains de ces établissements s'inquiètent aussi d'une radicalisation de certains élèves musulmans, tant dans leurs propos, leurs comportements, leur adhésion aux violences visionnées sur internet, notamment à travers les vidéos de propagande terroriste. Il souhaite savoir quelles mesures il envisage de prendre contre de telles dérives et, notamment, s'il est prévu une circulaire similaire à celle du ministre de l'éducation, afin d'interdire le port du qamis et de l' abaya au sein des CFA, ces derniers étant eux aussi des établissements publics de formation.

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1. 19 December 2023

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