Question 13888 — assurances

Summary

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assurance qui doit accompagner les évolutions de la société. Alors que cela fait plusieurs années que l'on a pris conscience du dérèglement climatique ainsi que du vieillissement de la population, aucune réponse n'a encore été apportée pour adapter le système à cette évolution. Un constat doit être rappelé : le nombre de catastrophes naturelles se multiplie, le montant des dégâts est de plus en plus élevé (toujours au-delà du million d'euros par an depuis 1992) et les inondations et sécheresses sont désormais annuelles. Le régime des catastrophes naturelles mis en place en 1982 (article L. 125-1 du code des assurances) doit être adapté et ainsi révisé afin que les assureurs puissent proposer des offres complémentaires permettant de répondre aux problématiques des sinistrés au-delà de ce régime légal. De surcroît, c'est aujourd'hui 1,3 millions de personnes qui se trouvent en situation de dépendance et ce chiffre aura doublé en 2060. Alors que pour demeurer en établissement ces personnes supportent un reste à charge de 1 760 euros par mois en moyenne, on doit leur offrir la possibilité d'obtenir une réponse assurantielle pour permettre à chacun de préparer le quatrième âge et continuer à vivre dans la dignité. C'est pourquoi la France a besoin d'une assurance pour la dépendance universelle accompagnée d'un financement soutenable (meilleur articulation avec l'APA, inclusion des garanties dans les contrats d'assurance vie et retraite, rééquilibrage du partenariat public-privé). Par ailleurs, une attention particulière doit également être consacrée aux mutations technologiques actuelles. En effet, les évolutions technologiques et numériques qu'a connu le monde ces cinquante dernières années ont été le catalyseur d'un développement économique important. Mais ce développement s'est également accompagné de la naissance d'un nouveau risque : le risque cyber. Comme tout danger, il doit être appréhendé et assuré. Il est nécessaire de mener une réflexion afin de répondre à ces risques anciens et nouveaux pour protéger les citoyens mais également la souveraineté française car un certain nombre d'assureurs se sont déjà saisis de la question à l'étranger. La mobilisation de tous les acteurs concernés (collègues parlementaires, experts, professionnels) est donc nécessaire pour participer à ce travail collaboratif et proposer une évolution du cadre normatif. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur le besoin de faire évoluer le cadre normatif.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 10 June 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 June 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 10 June 2018

  Open at official source

Sponsors

• Grégory Besson-Moreau · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.