Question 13888 — logement

Summary

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation très préoccupante au Parc de la Noue, à Villepinte. Depuis le 15 octobre 2023, ce sont près de 2 500 personnes qui s'y retrouvent privées de chauffage. Des bébés et des enfants en bas âge, des personnes âgées ou vulnérables sont contraints de vivre dans des appartements où il fait parfois 12 °C. La situation est extrêmement préoccupante et Mme la députée s'inquiète pour la santé des habitants du parc. Elle ajoute que les locataires continuent à payer toutes leurs charges. Mme la députée pointe la responsabilité des différents syndics successifs qui auraient refusé de réaliser la maintenance nécessaire sur la tuyauterie, ce qui a provoqué la panne actuelle. Cette situation n'est pas acceptable et révèle aussi le mépris qui touche les habitants de Seine-Saint-Denis. En tant que maire de Clichy-sous-Bois, le prédécesseur de M. le ministre avait participé à l'une des premières opérations d'intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD). Alors que le Parc de la Noue a rejoint ce dispositif en 2021, Mme la députée souhaite savoir si cela ouvre des possibilités en matière d'intervention de l'État pour une réfection rapide et régulière des infrastructures thermiques - le décret évoquait par exemple la mise en place « d'un pilotage et de moyens d'accompagnement renforcés et adaptés à la situation particulière de Villepinte ». De manière plus générale, elle lui demande s'il a prévu de se saisir de cette situation au Parc de la Noue pour faire respecter au plus vite les principes et normes d'un habitat digne et salubre.

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1. 19 December 2023

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