Question 13892 — woods and forests

Summary

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a confié, par voie de convention on la période 2016-2020, une mission d'intérêt général à l'office national des forêts (ONF) sur la gestion de l'Arboretum national des Barres situé à Nogent-sur-Vernisson (Loiret). Cette convention prévoit « la gestion des collections ainsi que l'élevage des plants en pépinière afin, d'une part, d'assurer en priorité le renouvellement des collections, et, d'autre part, dans la limite des crédits disponibles, de promouvoir des espèces, sous-espèces, écotypes forestiers rares ou emblématiques pour le domaine des Barres et la forêt française » (extrait de la convention pour la période 2016-2020). Le ministère chargé de l'agriculture finance cette mission à hauteur de plus de 200 000 euros par an, à coûts complets. S'agissant de l'accueil du public, l'éducation à l'environnement ou la reproduction de plantes ornementales, l'ONF peut bénéficier de subventions des collectivités locales. Force est de constater la diminution de ces subventions depuis 2009, passant de 160 000 à 85 000 euros. Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'ONF demande à l'opérateur forestier de contenir le niveau de son déficit et, à cette fin, d'améliorer la marge de ses activités commerciales et de maîtriser ses charges pour limiter son endettement en se recentrant sur ses activités premières. Dans ce contexte et au vu de l'ampleur du déficit constaté ces dernières années à l'Arboretum, le directeur général de l'ONF a décidé de mettre fin à ses missions d'accueil du public à la fin de la saison 2018. De son côté, le préfet de région s'emploie, en étroite concertation avec the whole ofs parties concernées, collectivités et élus locaux, à dégager une solution pour les deux prochaines saisons. Ainsi, la mission d'accueil du public au 1er janvier 2019 sera prise en charge par la communauté de communes canaux et forêts du Gâtinais avec le soutien financier des autres collectivités.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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