Question 13892 — bois et forêts

Summary

M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce par l'Office national des forêts (ONF), établissement public placé sous sa tutelle, de la fermeture au public, à la fin de l'année 2018, de l'Arboretum national des Barres. L'Arboretum national des Barres, propriété de l'État et géré par l'ONF, comprend 2 600 espèces d'arbres et arbustes issus de cinq continents, et constitue dans la région naturelle de l'est du Gâtinais, un patrimoine végétal remarquable parmi les plus importants d'Europe. Il y a lieu de craindre des conséquences très dommageables de cette fermeture sur le tourisme du département du Loiret et sur l'économie rurale, alors que l'on enregistre 17 000 visiteurs par an. En effet, l'ONF est chargé d'assurer des missions d'accueil et d'éducation, dans le cadre du développement local ainsi que des missions de gestion des collections et de production pour le renouvellement des collections et la promotion des espèces. Soucieux de l'avenir de l'arboretum, il souhaiterait connaître, au-delà de l'ouverture nécessaire de celui-ci au public, les mesures qu'il entend mettre en œuvre en vue d'assurer la pérennité et le rayonnement d'un patrimoine unique, à l'issue du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ONF qui prend fin en 2020.

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Timeline

1. 10 June 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 July 2019

   Réponse

   Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a confié, par voie de convention portant sur la période 2016-2020, une mission d'intérêt général à l'office national des forêts (ONF) sur la gestion de l'Arboretum national des Barres situé à Nogent-sur-Vernisson (Loiret). Cette convention prévoit « la gestion des collections ainsi que l'élevage des plants en pépinière afin, d'une part, d'assurer en priorité le renouvellement des collections, et, d'autre part, dans la limite des crédits disponibles, de promouvoir des espèces, sous-espèces, écotypes forestiers rares ou emblématiques pour le domaine des Barres et la forêt française » (extrait de la convention pour la période 2016-2020). Le ministère chargé de l'agriculture finance cette mission à hauteur de plus de 200 000 euros par an, à coûts complets. S'agissant de l'accueil du public, l'éducation à l'environnement ou la reproduction de plantes ornementales, l'ONF peut bénéficier de subventions des collectivités locales. Force est de constater la diminution de ces subventions depuis 2009, passant de 160 000 à 85 000 euros. Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'ONF demande à l'opérateur forestier de contenir le niveau de son déficit et, à cette fin, d'améliorer la marge de ses activités commerciales et de maîtriser ses charges pour limiter son endettement en se recentrant sur ses activités premières. Dans ce contexte et au vu de l'ampleur du déficit constaté ces dernières années à l'Arboretum, le directeur général de l'ONF a décidé de mettre fin à ses missions d'accueil du public à la fin de la saison 2018. De son côté, le préfet de région s'emploie, en étroite concertation avec l'ensemble des parties concernées, collectivités et élus locaux, à dégager une solution pour les deux prochaines saisons. Ainsi, la mission d'accueil du public au 1er janvier 2019 sera prise en charge par la communauté de communes canaux et forêts du Gâtinais avec le soutien financier des autres collectivités.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 31 July 2019

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• Question

  text · FR · 10 June 2018

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