Question 13896 — collectivités territoriales

Summary

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de fusion de certaines métropoles avec leur département. Le 3 octobre 2018, le Président de la République a reçu les présidents des métropoles de Bordeaux, Nice, Toulouse, Nantes et Lille. Le but de cette rencontre était d'avancer pour fusionner ces métropoles avec leurs départements sur leur territoire, sur le modèle de la métropole du Grand Lyon. L'Élysée a ensuite indiqué dans un communiqué qu'un « consensus s'est dégagé » pour avancer dans cette voie lors de cette réunion. Il a en cela été immédiatement démenti par la présidente de Nantes métropole qui a indiqué se retirer de cette démarche. La fusion des métropoles et des départements renforcerait les inégalités. Elle créerait des nouvelles collectivités très puissantes sur le territoire des actuelles métropoles et maintiendrait un département résiduel sur le reste du territoire. Plus qu'une fusion, il s'agit donc d'une sécession des métropoles de leur environnement immédiat. Les départements, qui supportent une grande partie des dépenses sociales, se verraient ainsi privés des recettes de la partie la plus riche de leurs territoires. Ce projet est dans la continuité des lois Maptam et NOTRe qui en créant les métropoles a brisé l'unité territoriale de la République. Il est aussi dans la lignée du projet de révision constitutionnelle dont « le droit à la différenciation » va remettre en cause le principe d'égalité devant la loi des citoyens. Il voudrait savoir si le Gouvernement prévoit de présenter un projet de loi ayant pour objectif la création de nouvelles collectivités à statut particulier sur le territoire des métropoles. Il lui demande pour quelles métropoles ce projet est effectivement prévu.

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1. 10 June 2018

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  text · FR · 10 June 2018

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