Question 13904 — fundamental rights

Summary

Dès qu'il a eu connaissance des incidents survenus à Bobigny, le 29 octobre 2018, le Président de l'université Paris 13 a saisi la section disciplinaire et a informé le procureur de la République. Le même jour, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a reçu le Président de l'université Paris 13 afin de faire le point avec lui sur les dispositifs de prévention mis en place dans son établissement et sur les actions qui peuvent être immédiatement engagées pour mettre fin à ces dérives. La ministre s'est rendue le vendredi 2 novembre à la Convention nationale de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) à Grenoble pour rappeler l'engagement indéfectible du ministère et by the government dans la lutte contre l'antisémitisme sous toutes ses formes. Dans le cadre du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) présenté le 19 mars 2018 par le Premier ministre, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation développe des actions de formation dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'appuie sur un réseau de référents « racisme et antisémitisme » présents dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche depuis le plan « Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République » de 2015. Ce réseau compte aujourd'hui 130 membres dans des universités et grandes écoles. L'animation et le développement de ce réseau prend notamment la forme de réunions nationales, organisées par le ministère avec la Conférence des présidents d'universités. Ces journées se sont déroulées en décembre 2016, mars 2017, juin et décembre 2018. Le ministère développe également des partenariats avec la société civile. A ce titre, une convention a été signée le 21 mars 2018 avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA). Celle-ci dispensera des sessions de formations spécifiques à l'attention des référents racisme et antisémitisme et mettra à disposition des établissements les ressources dont elle dispose ainsi que son numéro de téléphone dédié en cas de signalements et sa permanence d'aide juridique. Dans le but de donner aux établissements les outils nécessaires à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, un groupe de travail a été constitué et rédige une fiche pratique et un vadémécum. Ces documents indiquent aux acteurs de la vie universitaire les démarches à suivre pour signaler un acte raciste ou antisémite.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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