Gilbert Collard

Question 3129 — étrangers

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Question 1138 — Union européenne

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Question 1828 — politique extérieure

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Question 561 — agriculture

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M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs du Gard et plus généralement d'Occitanie qui n'épargnent pas leurs efforts afin de concourir à la rentabilité de leurs exploitations, qui leur permet de vivre de leur labeur mais aussi d'investir. Leur principal problème, c'est le maintien de leur compétitivité, entre autres dans le secteur viti-vinicole. M. le député avait déjà saisi M. le ministre, à travers deux questions écrites et le dépôt d'une proposition de loi, de la concurrence déloyale dont les agriculteurs sont victimes. Concurrence déloyale d'abord quant aux produits phytosanitaires dont sont gavés certains produits importés, alors que l'utilisation est interdite en France. Concurrence déloyale également du fait des étiquetages trompeurs de certains produits commercialisés par la grande distribution. Donc les exploitants agricoles ont vivement réagi sur un volet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. En effet le projet initial comportait des dispositions catastrophiques induites par la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers. Heureusement, grâce à l'écoute de M. le ministre, ce dispositif a été graduellement atténué pour 2019, ainsi que pour 2020. Il n'en reste pas moins que le manque à gagner, d'ailleurs admis par le Gouvernement lui-même, va se chiffrer pour la seule année 2019 à 39 millions d'euros au niveau national et à 6 millions d'euros pour la région Occitanie. Comme M. le ministre le sait, l'ensemble des interprofessions souhaite que des dispositions compensatoires viennent combler ce manque à gagner : les exploitants ont besoin de vivre et d'investir. Pour ce faire, ils doivent faire face à une concurrence étrangère qui n'est pas toujours loyale. Il lui demande donc quels sont les moyens financiers compensatoires qu'il souhaite mobiliser pour renforcer la compétitivité d'un secteur clé de l'économie régionale.

Question 3613 — ordre public

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Question 442 — politique extérieure

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Question 1259 — politique extérieure

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Question 296 — religions et cultes

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Question 13273 — enseignement

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M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur une note émanant des services de renseignement français, faisant état de dérives communautaristes au sein de l’école publique. Les aspects en sont multiformes. En premier lieu, certains scolaires refusent la présence de mobilier rouge, couleur impie, dans les salles de classe. En second lieu, certains élèves de sexe masculin refusent tout contact avec leurs condisciples féminins, et souhaitent qu'il soit mis fin à la mixité des établissements. En troisième lieu, on constate une dérive dans les exigences alimentaires : après avoir refusé de manger du porc à la cantine, certains scolaires refusent désormais de manger toute viande non halal. Enfin, les élèves sont de plus en plus nombreux à observer le jeûne du ramadan ; et ce malgré leur jeune âge. Cette observance rigoureuse épuise ces scolaires, à la fois dans la pratique du sport et lors des examens. Il souhaiterait donc connaître l'ampleur de ces phénomènes communautaristes au sein de l’éducation nationale, qui doit être observée par ses deux corps d'inspection générale : l’inspection générale de l'administration et l'inspection générale de l’éducation. En fonction des faits rapportés, il souhaiterait connaître les mesures énergiques qu'il entend édicter, afin d'enrayer ces graves dérives.

Question 194 — agriculture

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M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures environnementales, fiscales et d'étiquetage que le Gouvernement compte édicter afin de protéger la viticulture française et plus spécifiquement gardoise contre la concurrence déloyale des vins produits dans les pays d'Europe du sud.

Question 15823 — aquaculture et pêche professionnelle

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M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des graves menaces que fait peser l'Union européenne sur l'activité des pêcheurs du Grau-du-Roi. En effet la Commission européenne propose dans son plan de gestion de la pêche en Méditerranée occidentale des mesures qui, si elles sont adoptées, menaceraient l'existence même des pêcheurs français, notamment : la diminution substantielle du nombre de jours en mer ; la limitation du temps de pêche à 12 heures par jour ; l'interdiction de la pêche en eaux de moins de 100 mètres de profondeur. Les compromis d'amendements en discussion au sein des instances européennes sur ces trois points ne sont pas totalement satisfaisants. Il lui demande pourquoi la France ne défend pas les intérêts des pêcheurs du littoral méditerranéen devant la Commission européenne et si l'objectif final inavoué ne serait pas la disparition des pêcheurs du Grau-du-Roi et de Méditerranée.

Question 11809 — impôt sur le revenu

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M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de calcul du taux de prélèvement à la source annoncé à chaque contribuable pour 2019. Ce taux est sans doute fondé sur les revenus 2017. Il souhaiterait cependant savoir si ce taux intègre ou au contraire exclut les revenus non récurrents déclarés en 2017 (plus-values boursières ou immobilières) .

Question 10856 — politique extérieure

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M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, afin de savoir si les établissements en Turquie d'enseignement dépendant directement de l'État français, ou placés sous contrat d'association avec lui, ont bien à leur programme l'arrêté du 25 juillet 2008 avec et y compris l'évocation du génocide des Arméniens. En effet, par sa décision du 4 juillet 2018, le Conseil d'État a rejeté la demande d'une association pour la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque, tendant à abroger l'arrêté en question, fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège, en tant qu'il prévoit l'évocation du « génocide des Arméniens » en classe de troisième. Le Conseil d' État a donc tranché et il souhaiterait donc qu'on lui confirme que le génocide arménien est bien enseigné dans les établissements français de Turquie et qu'il y est traité conformément à ses instructions.

Question 3050 — établissements de santé

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M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le grave incident qui s'est produit à l’hôpital de Vannes. En effet, une octogénaire souffrante aurait été chassée de sa chambre à minuit et aurait été obligée de débourser plus de cent euros pour rentrer chez elle affaiblie. Il souhaiterait savoir si au vu de cette attitude inadmissible vis-à-vis d'une personne âgée, mettant en danger la santé d'autrui, une enquête a été d'ores et déjà diligentée par ses services.

Question 11810 — impôt sur le revenu

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M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la faisabilité de la retenue à la source au 1er janvier 2019. En effet, chaque jour apparait un nouvel « angle mort » , c'est à dire une difficulté imprévue qui n'avait pas été traitée lors de l'examen du PLFI par le Parlement. Deux de ces difficultés, trop tardivement découvertes posent d'ores et déjà des difficultés quasi insurmontables . Le problème le plus préoccupant concerne les emplois à domicile réglés par des chèques emplois services. En effet, aucune procédure de collecte de l'impôt sur le revenu n'a été proposée aux employeurs ; ce qui recule à 2020 la mise en place de la retenue. Le Gouvernement envisage donc deux solutions : soit faire payer aux salariés deux années d' I.R. en 2020 , soit créer dans ce secteur une seconde « année blanche » en 2019. Or, l'une et l'autre de ces solutions posent le problème constitutionnel d'égalité devant l'impôt . La seconde difficulté concerne le cas des TPE-PME qui n'ont pas pu installer le logiciel de perception de la retenue . Il est donc proposé en pareil cas, de confier la collecte aux URSSAF ; ce qui n'est pas absurde, à condition que ces organismes aient le temps d'élaborer les logiciels correspondants entre septembre et novembre 2018. Et même dans ce cas, il faudrait interroger chaque chef d'entreprise pour savoir s'il accepte ou nom ce prélèvement en direct. De plus, il faut définir ce qu' est une TPE selon le nombre de ses salariés, soit globalement, soit par établissement . Enfin, il faut que toutes ces modifications de dernière minute soient transcrites dans le code général des impôts ; ce qui nécessitera le vote d'une loi de finances rectificatives : un ministre du budget ne peut pas Gouverner seul et par circulaires. Pour résumer, face à un délai trop bref et des difficultés majeures, il demande au Gouvernement s'il ne convient pas de reporter à plus tard une réforme un peu trop hâtivement mise en œuvre.

Question 11218 — administration

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M. Gilbert Collard interroge M. le Premier ministre sur les fonctions assurées par les occupants d'un palais national situé au 11 quai Branly dans le septième arrondissement de Paris. En effet, on vient d'apprendre que cet immeuble comporte 63 magnifiques logements de fonction répartis sur une surface 5 000 mètres carrés. Cette information n'a été portée que très récemment à la connaissance du public car un des occupants s'était vu attribuer un de ces logements le 9 juillet 2018, et ce, de façon totalement illégale. En effet, depuis le décret du 9 mai 2012, ces logements de fonction ne peuvent plus être concédés que pour nécessité absolue de service ou pour occupation précaire de personnels soumis à une astreinte. Il conviendrait donc de vérifier que les 62 autres logements n'ont pas été attribués irrégulièrement par des occupants sans droits ni titres. M. Gilbert Collard souhaiterait connaître les taches assurées par chacun des occupants de ces magnifiques logements dont une part importante est à la disposition du Secrétariat général de l'Élysée. Il souhaiterait également que la représentation nationale connaisse l'identité des personnes privilégiées qui sont illégalement abritées dans cet immeuble, alors qu'elles ne sont dans aucune des situations prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.

Question 15359 — terrorisme

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M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de diffusion du portrait du suspect de l'attaque terroriste de Strasbourg. Alors que les réseaux sociaux et de nombreux médias étrangers ont publié le portrait de Cherif Chekatt à partir de mardi 11 décembre 2018 à 23 heures, le ministère de l'intérieur a attendu le mercredi 12 décembre 2018 au soir pour lancer un avis de recherche avec la photographie et l'identité du suspect. Entre temps, le suspect en a profité pour prendre la fuite et peut-être traverser la frontière allemande. La diffusion immédiate d'un avis de recherche aurait peut-être permis à des citoyens de reconnaître et d'identifier le suspect avant qu'il ne parvienne à se dissimuler. Il lui demande donc pourquoi il y a eu un délai aussi important avant la diffusion de l'avis de recherche et si cette pratique n'a pas à être réévaluée au vu du résultat.

Question 2157 — terrorisme

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M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le favoritisme scandaleux dont aurait profité la mère d'un terroriste sanglant. En effet, cette dame aurait obtenu en priorité absolue un logement social à Tremblay en France. Le motif invoqué est parfaitement scandaleux : il s'agissait de la rapprocher de son fils alors incarcéré à Villepinte pour des faits de terrorisme. Ce motif est d'ailleurs devenu caduc depuis que l'intéressé est incarcéré à Vivonne. M. le député rappelle qu'il y a actuellement 500 000 demandeurs d'un logement social en région parisienne, et que ce tour de faveur constituerait une véritable insulte à la communauté juive ainsi qu'aux armées françaises. Aussi il lui demande si le Gouvernement a diligenté une enquête administrative.

Question 2376 — sports

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M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le coût de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs. Cette formation longue et coûteuse ne débouche plus sur un métier convenablement rémunéré. Il manque dons environ 1 200 MNS en France ayant des connaissances suffisantes en pédagogie et en réanimation. Il souhaiterait donc savoir comment elle compte pallier cette carence, qui fait qu'aujourd'hui trop d'enfants ne savent plus nager.

Question 15382 — aquaculture et pêche professionnelle

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M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves menaces que fait peser l'Union européenne sur l'activité des pêcheurs du Grau-du-Roi. En effet la Commission européenne propose dans son plan de gestion de la pêche en Méditerranée occidentale des mesures qui, si elles sont adoptées, menaceraient l'existence même des pêcheurs français, notamment : la diminution substantielle du nombre de jours en mer ; la limitation du temps de pêche à 12 heures par jour ; l'interdiction de la pêche en eaux de moins de 100 mètres de profondeur. Il lui demande pourquoi la France ne défend pas les intérêts des pêcheurs du littoral méditerranéen devant la Commission européenne et si l'objectif final inavoué ne serait pas la disparition des pêcheurs du Grau-du-Roi et de Méditerranée.

Question 15497 — justice

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M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère anachronique, voire déconcertant, de l'actuelle rédaction du 3ème alinéa de l'article 198 du code de procédure pénale ; lequel prévoit la transmission par télécopie ou lettre recommandée A.R. au greffe de la chambre de l'instruction du mémoire de l'avocat n'exerçant pas dans la ville où siège la juridiction, sans prévoir aussi la possibilité de le faire par message électronique, encore appelé courriel ou e-mail, toute chose révélant un retard pratique et informatique. Il lui demande si la chancellerie envisage la modification du texte en ce sens.

Question 4023 — police

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M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le cas du sort des prestations funéraires dans le cas d'un examen par l'Institut médico légal. Dans le cadre des réquisitions de police, des corps sont enlevés par des sociétés de pompes funèbres adjudicataires de marchés publics de transport de corps avant mise en bière conclus entre les cours d'appel et ces sociétés. Ces marchés publics prévoient le dépôt des corps à l'Institut médico légal dans l'attente d'autopsie. Toutefois, ces mêmes marchés publics comportent l'option de dépôt des corps en chambres funéraires, séjour facturable au ministère de la justice. Une fois l'obstacle médico légal levé par le parquet, les familles retrouvent-elles le libre choix de l'opérateur funéraire qui assurera les obsèques et de la chambre funéraire qui accueillera le corps ? Ou bien, repart-il obligatoirement de l'Institut médico légal à la chambre funéraire de l'adjudicataire du marché public, qui dans la pratique capte ainsi un nombre important d'obsèques ruinant par la même le principe du libre choix par les familles de leur opérateur funéraire ? Il souhaiterait connaître la doctrine et la pratique de son administration dans ce cas d'espèce.

Question 2908 — religions et cultes

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M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les graves désordres qui portent atteinte à l'ordre républicain dans la commune de Clichy. En effet, plusieurs centaines de personnes se réunissent sur la voie publique, devant la mairie, chaque vendredi pour diffuser par hauts parleurs les prières du culte musulman. Cette violation de l'espace public, accomplie sciemment devant le bâtiment symbole de la laïcité républicaine est encouragée par une association islamiste aux finalités assez douteuses. M. Gilbert Collard souhaiterait savoir pourquoi la préfecture ne disperse pas cet attroupement hebdomadaire qui exaspère les riverains. De plus, ces perturbations récurrentes sont destinées à alimenter un chantage illégal. En effet, les manifestants tentent d'obtenir de la mairie le financement d'une mosquée, ce qui serait totalement contraire à la loi de 1905. Ce chantage est d'autant plus inadmissible que le culte musulman dispose déjà d'un lieu d'exercice à Clichy, rue des Trois pavillons. M. le député souhaiterait donc que la préfecture dénonce clairement des agitateurs qui tentent de s'opposer à l'exécution d'une décision de justice. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question 2191 — ordre public

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