Question 13909 — exams, competitions and diplomas

Summary

Mr. Philippe Fait draws the attention of the Minister of National Education to the conditions of access to the baccalaureate as an independent candidate as well as to the diploma of access to university studies (DAEU). Indeed, it appears that independent candidates aged under twenty cannot take the early and final baccalaureate exams during the same year, which may constitute a barrier for certain young people with yet have the necessary skills to take all the tests. Furthermore, access to the DAEU is currently conditional on a minimum age of twenty years accompanied by two years of professional activity, or twenty-four years unconditionally. These criteria may appear restrictive for young people who have interrupted their education and wish to resume a training course in order to access higher education or employment. In a context where equal opportunities and lifelong training are priorities, these conditions can be seen as obstacles to access to qualifications and professional integration. Also, he asks him if the Government plans to develop these systems, in particular by allowing free candidates, whatever their age, to take all the baccalaureate tests on the same session and by relaxing the conditions of access to the DAEU, in order to facilitate the return to studies for young people who have left the school system.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 31 March 2026

   Question

   Source: DateQuestion

2. 8 September 2026

   Réponse

   S'agissant tout d'abord de la possibilité pour les candidats de passer toutes les épreuves du baccalauréat en un an, elle est prévue à article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relating tox épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Les différents cas autorisant de présenter toutes les épreuves en un an sont au nombre de onze: être âgé d'au moins 20 ans au 31 décembre de l'année de l'examen (il est possible d'avoir 19 ans au moment des épreuves); avoir un enfant à charge au moment de l'inscription; être de retour en formation initiale; n'avoir pas pu passer les épreuves anticipées l'année précédente pour une raison justifiée; résider à l'étranger au moment de la classe de première; résider à l'étranger trop loin d'un centre d'examen; après un échec au baccalauréat; avoir passé les épreuves anticipées et ne pas s'être inscrit au baccalauréat l'année suivante; être déjà titulaire d'un baccalauréat; être titulaire d'un diplôme étranger d'un niveau comparable au baccalauréat; avoir changé de voie ou de série au niveau de la classe terminale. Toutes ces configurations couvrent the whole ofs occurrences où le passage des épreuves sur deux années successives pourrait être pénalisant. Dans le cas d'un candidat très jeune non scolarisé, il lui faudrait en effet prendre en compte que son inscription aux épreuves sera étalée sur deux années, sachant qu'aucune contrainte ne pèse sur l'âge de l'année de présentation des épreuves anticipées. S'agissant ensuite de l'accès au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), les contraintes liées à l'âge ou aux activités professionnelles du candidat s'expliquent par le statut d'équivalence du DAEU avec le baccalauréat pour l'accès aux études supérieures. Ce diplôme s'adresse aux jeunes qui ont quitté le système éducatif pour avoir une activité professionnelle et qui souhaiteraient finalement poursuivre leurs études. S'il était accessible à quiconque sans condition, à l'âge où les autres jeunes passent le baccalauréat, la valeur du diplôme du baccalauréat et le sens du DAEU disparaîtraient. En revanche, pour les élèves qui ont quitté le système scolaire sans qualification et sans insertion professionnelle, il existe de nombreux dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire. Parmi les structures de retour à l'école, les micro-lycées ou lycées de la nouvelle chance travaillent avec les missions locales pour aider les jeunes à retrouver une qualification et une voie d'insertion professionnelle. Ainsi, les dispositifs actuels, tels qu'ils sont déployés, permettent de façon satisfaisante à tous les candidats libres (dits « individuels ») de trouver un contexte d'accès aux examens et aux formations professionnalisantes en fonction de leurs besoins.

   Source: DateReponse

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