Question 13927 — professions de santé

Summary

Mme Laure Miller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin du financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe) par la Caisse primaire d'assurance maladie. L'association en question, créée en 2004 et présente dans tous les départements français depuis 2022, joue un rôle important dans la lutte contre l'engorgement médical et pour l'amélioration du suivi des patients en mettant en étroite coopération les médecins généralistes et les infirmiers. L'expansion de ce dispositif de coopération médicale a fait ses preuves dans le suivi de nombreuses pathologies chroniques (diabète de type 2, BPCA, risque cardiovasculaire élevé, troubles cognitifs) et compte aujourd'hui à son service près de 800 médecins généralistes qui coopèrent avec 1 800 infirmières et infirmiers. Le budget de l'association dépendait à 95 % du ministère de la santé et de l'assurance maladie ; la suspension du financement de l'hébergement des professionnels Asalée dès la fin de l'année 2023 traduirait une prise en charge du dispositif médical par les départements et les collectivités territoriales. Une telle mesure serait susceptible de conduire à une gestion des services Asalée au cas par cas, ce qui affaiblirait les garanties de stabilité de ce dispositif de santé et intensifierait les inégalités territoriales. Se pose alors la question du maintien de cette activité au regard de cette évolution. Elle lui demande donc de préciser si le Gouvernement compte apporter une réponse pérenne quant à l'hébergement des professionnels Asalée, qui tendent à prendre une place croissante dans la lutte contre l'engorgement médical et les inégalités territoriales.

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1. 19 December 2023

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