Question 1394 — Parlement

Summary

Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le traitement des questions écrites des députés par les membres du Gouvernement. Selon les chiffres publiés sur le site de l'Assemble nationale, le délai moyen de réponse s'est établi à 180 jours au 30 septembre 2015. Le taux global de réponse reste constant, se situant à environ 70 %. Elle souhaite connaître l'évolution de ces chiffres et les mesures qui ont été prises depuis lors pour améliorer ces faibles résultats afin que les ministres assurent leur obligation de réponse à la représentation nationale.

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Timeline

1. 20 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 October 2022

   Réponse

   M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, confirme à Mme la députée que le Gouvernement attache une grande importance au traitement des questions écrites adressées par les parlementaires. Elles constituent en effet une prérogative importante dont dispose chaque parlementaire à titre individuel, qui donne une portée concrète aux missions de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques confiées au Parlement par l'article 24 de la Constitution. Lors de la XVe législature, 70 322 question écrites avaient été déposées au total, avec un taux global de réponse de 77 % en fin de législature. Le respect des prérogatives du Parlement exige d'accorder une grande vigilance au traitement des questions écrites dans les délais fixés par l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale. La nécessité d'apporter des réponses aux questions écrites dans les délais impartis a été rappelée aux ministres et à leurs cabinets dès le début de la nouvelle législature. Le ministère chargé des relations avec le Parlement suivra avec attention le traitement des questions écrites par les différents ministères.

   Source: dateReponse

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