Question 13950 — ruralité

Summary

M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet de la réforme des zones de revitalisation rurale présente dans le projet de loi de finances 2024. Pour ce faire, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d'emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) seront fusionnés et remplacés par un zonage unique dénommé « France Ruralités Revitalisation ». Afin de gagner en visibilité et ce afin de fixer un cap crédible pour la ruralité, la réforme des ZRR a fait l'unanimité. Plusieurs propositions émanant des associations d'élus ou des parlementaires l'avaient d'ailleurs préconisé. Une des propositions les plus structurantes portées par les associations d'élus consistait à établir un zonage à la maille communale plutôt qu'intercommunale. M. le député souhaiterait avoir l'avis de M. le ministre concernant cette mesure qui n'a pas été retenue par le Gouvernement. Ne craint-il pas que la maille intercommunale soit caractérisée par des écarts de richesse parfois trop importants entre les communes membres ? Aussi, n'aurait-il pas fallu diversifier les critères afin de prendre en compte la diversité des espaces ruraux ? Il lui demande son avis sur ce sujet.

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1. 19 December 2023

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