Question 13953 — santé

Summary

Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis de nombreuses années, les associations de patients, de leurs familles ainsi que les associations de défense des droits de l'Homme dénoncent le recours généralisé à la contention et à l'isolement en psychiatrie. Ces soins sous contrainte devraient être l'exception. Malheureusement, les nombreuses auditions des professionnels de la psychiatrie et des représentants des patients et des familles dépeignent une réalité différente. En effet, il apparaît que dans de nombreux établissements, faute de moyens humains et financiers, les pratiques de contention et d'isolement sont encore trop nombreuses. M. Joël Aviragnet et Mme Chantal Jourdan, collègues de Mme la députée, ont auditionné des dizaines d'acteurs de la santé mentale pendant près de six mois. Ils ont rédigé un plan paru à la Fondation Jean Jaurès de dix propositions pour faire de la santé mentale une grande cause nationale ainsi qu'une proposition de loi. Parmi les mesures proposées, le groupe Socialistes et apparentés souhaite que le pays aille vers un objectif « zéro contention, zéro isolement ». Pour ce faire, il préconise un renfort massif de professionnels de la santé mentale et un développement de la prévention. Il préconise également le renforcement en soignants des unités recevant des patients en crise et la création d'unités de soins aigus recevant un plus petit nombre de patients, l'expérimentation du contrôle des décisions de contention et d'isolement par un juge des libertés et de la détention qui serait un pair (comme c'est déjà le cas pour les prud'hommes), le soutien et le financement de formations aux prises en charge spécialisées et complexes et l'acculturation des professionnels aux pratiques de la bientraitance. Mme la députée souhaiterait savoir si le ministre de la santé et de la prévention compte étudier les propositions formulées par le groupe Socialistes et apparentés à propos de la santé mentale.

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1. 19 December 2023

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