Question 13975 — tourisme et loisirs

Summary

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rupture d'égalité entre les entreprises du secteur hôtelier et les associations d'auberges de jeunesse dans le versement des aides aux coûts fixes mis en place par le Gouvernement en 2022 en réponse à la crise sanitaire que le pays a traversée. En effet, le dispositif d'aide n'était pas le même pour celui des associations et celui des entreprises. C'est ainsi que la Fédération unie des auberges de jeunesse, association loi 1901 soumise aux mêmes obligations que les entreprises (TVA, charges, impôts, etc.) pour un CA de 24 millions d'euros en 2022, a été lésée dans le versement de ces aides, car elle n'a reçu que 73 432 euros sur les 1,7 millions d'euros qu'elle aurait pu recevoir si elle avait été une entreprise. En raison de ce manque, la FUAJ n'est pas parvenue à reconstituer sa trésorerie depuis la crise de la covid-19. Il lui demande ainsi quels dispositifs peuvent être mis en place pour venir en aide aux auberges de jeunesse et mettre fin à la rupture d'égalité entre les associations et les entreprises du secteur.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 19 December 2023

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Christophe Plassard · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.