Question 13988 — administration

Summary

M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des démarches administratives et la mise en place d'un dossier unique. En effet, malgré la mise en place de France Connect, de nombreux Français sont confrontés à des lourdeurs, répétitions et incohérences administratives, essentiellement dues au manque de communication entre les différents services. C'est ainsi que, à la douleur du deuil des Français qui ont perdu un proche doivent s'ajouter de nombreuses difficultés et longueurs administratives d'un organisme à un autre. Au Royaume-Uni, le principe « Tell us once » (« dites-le nous une seule fois ») consiste à demander aux administrés de donner une seule fois une information ou un document administratif, à charge ensuite pour les administrations de se les communiquer entre elles de manière à faciliter la vie des usagers, notamment en ce qui concerne les procédures de décès. Selon l'étude d'impact du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (p.123), ce principe du « Tell us once » est le plus ambitieux de l'Union européenne et permet des économies de l'ordre de 2 milliards d'euros par an. Mettre en œuvre un principe similaire en France coûterait 112 millions d'euros d'investissement, pour un bénéfice de près de 44 millions d'euros annuels, le rentabilisant alors en seulement trois ans. Il lui demande ainsi si le Gouvernement compte transposer ce principe en France et quelles démarches il souhaite mettre en œuvre afin de simplifier les démarches administratives des Français, pour quelle échéance.

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1. 26 December 2023

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