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France · Question · Question orale sans débat

14

Question 14 — Union européenne

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 May 2017

Last action

11 May 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 May 2017

Summary

M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les enjeux européens débattus à Strasbourg. Lors des rendez-vous européens de Strasbourg, qui ont eu lieu du 21 au 26 novembre 2017, la question de la relance du projet européen et de ce qu'il signifie concrètement dans la vie des citoyens a été largement débattue. Il souhaiterait l'interroger sur deux sujets, en particulier, qui ont été évoqués lors de ce débat. Le premier concerne l'attachement de Strasbourg au siège du Parlement européen, parce que Strasbourg est la ville d'Europe, et peut-être du monde, qui incarne le mieux la représentation et la défense des citoyens, au travers du Parlement européen bien sûr, mais aussi de l'Eurocorps, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il sait l'attachement du Président de la République à la reconstruction d'un projet européen volontariste et novateur. Il lui demande de confirmer son indéfectible soutien et celui de l'ensemble du Gouvernement au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg. Seconde question : lors de ces débats a été souligné le fait que le préambule de la Constitution française fait référence à l'attachement des Français à la République, aux droits de l'Homme et à la charte des droits et des devoirs de l'environnement mais pas à celui du projet européen (l'Europe n'apparait qu'à partir de l'article 88-1). Il lui demande s'il n'est pas temps, comme l'a proposé le député Christophe Euzet dans sa contribution au groupe de travail sur la nouvelle Assemblée, de mentionner cet attachement au projet européen par une référence explicite dans le préambule de la Constitution. Les questions sans débat concernent des sujets d'ordre local mais, à Strasbourg, les questions européennes sont toujours des sujets d'intérêt local.

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Timeline

  1. 11 May 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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