Question 14015 — assurances

Summary

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de l'aide à l'assurance pour les agriculteurs ayant souscrit une assurance multirisques climatique pour couvrir leur récolte. Dans un contexte d'aléas climatiques croissants, accompagner la diffusion de l'assurance récolte est un enjeu majeur, comme le montre par exemple la promulgation en mars 2022 de la loi sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Toutefois, dans un contexte économique compliqué pour les agriculteurs, caractérisé par un « effet ciseau » avec d'un côté un retour aux fondamentaux pour les prix des produits agricoles et de l'autre une inflation du coût des intrants, des carburants etc., le décalage de trésorerie entre la dépense de la souscription d'assurance et la date de versement de l'aide s'avère problématique et peut être un frein à l'assurance. En effet, les agriculteurs doivent s'acquitter de la cotisation assurance récolte avant le 31 octobre et en fournir la preuve (quittance d'assurance payée) avant que l'aide ne soit perçue plusieurs mois plus tard, au printemps. Aussi, il l'interroge sur la possibilité d'inclure pour les campagnes à venir tout ou partie de l'aide à l'assurance dans l'avance versée à l'automne ; ce dispositif soutiendrait la trésorerie des agriculteurs et la souscription d'une assurance sans empêcher le contrôle puisqu'en l'absence de justificatif probant le montant serait régularisé au versement du solde.

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1. 26 December 2023

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