France · Question · Question écrite
14020
Question 14020 — sports
Introduced
10 June 2018
Last action
10 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Budget, Labour
Source updated
10 June 2018
Summary
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports sur la situation des conseillers techniques sportifs du ministère des sports (CTS). Le devenir des CTS est devenu un sujet public depuis l'annonce dans la presse de la suppression de 1600 ETP. Il accompagne toute une série de mesures mettant déjà à mal le sport français : la suppression des emplois aidés, la réduction permanente du CNDS, le plafonnement de la « taxe Buffet ». Depuis plusieurs semaines, l'ensemble des CTS de France sont plongés dans une attente anxiogène. Ils attendent encore des réponses. Quel sera le devenir statutaire des CTS dans la fonction publique ? Qui assurera le maintien de l'éthique du sport et de ses valeurs en place et lieu des CTS, s'appuyant sur une neutralité absolue ? Quels seront les périmètres d'interventions, de gestion et le statut des acteurs dans les projets d'Agence ? Quand sera rendu public le rapport de l'Inspection Générale remis début octobre sur le corps des CTS ? Aussi, elle souhaite connaître ses réponses à ces questions sur les conseillers techniques sportifs.
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Timeline
10 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 June 2018
Question
text · FR · 10 June 2018
Sponsors
- Virginie Duby-Muller · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14020
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14020
- france · QANR5L15QE14020 · source updated 10 June 2018