Question 14022 — bois et forêts

Summary

Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'abaissement drastique des aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024. En effet, compte tenu des qualités de l'utilisation du chauffage au bois pour la performance énergétique mais également pour la décarbonation de la chaleur et des bâtiments, la réduction sensible des aides en la matière produirait des conséquences délétères à rebours des objectifs poursuivis par le Gouvernement. Non seulement cette mesure priverait une partie importante des ménages les plus modestes et ruraux d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive, mais surtout, elle interviendrait à un moment où le Gouvernement cherche à amortir le choc de la facture énergétique des français. L'exemple de l'électricité est éloquent, celle-ci ayant connu une augmentation de 30 % depuis 2021. Le bois étant la source d'énergie renouvelable la plus utilisée aujourd'hui en France par les particuliers, 7,2 millions de ménages utilisant un équipement de chauffage au bois, supprimer MaPrimeRénov' pour cette matière serait empêcher 140 000 ménages modestes voire très modestes de bénéficier d'une source de chauffage très bon marché. À toutes ces difficultés s'ajouterait la menace pour le tissu économique de la filière, composés de nombreuses PME et ETI ancrées sur le territoire national, la part de l'activité localisée en France pour l'ensemble de la chaîne de valeur étant de 85 %. De fait, l'exclusion des appareils indépendants du dispositif MaPrimeRénov' entraînerait une chute brutale d'un marché déjà entamé par la baisse du pouvoir d'achat, avec un impact direct sur les 40 000 emplois et la valeur ajoutée de 3,2 milliards d'euros que représente actuellement cette filière en France. À ce titre, elle interroge Mme la ministre sur les motivations qui la poussent à procéder à l'abaissement substantiel des aides pour le chauffage au bois domestique. Elle souhaite par ailleurs mettre en lumière les conséquences d'une telle option, dont l'impact risque d'être substantiel.

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1. 26 December 2023

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