Question 14032 — travail

Summary

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du nombre de jours de télétravail autorisés par an, établi lors de la signature le 20 mars 2018 de la nouvelle convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Alors que les administrations fiscales française et luxembourgeoise ont formalisé un accord avec un seuil de 29 jours de télétravail autorisés par an en dehors du Luxembourg, le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique s'apprêteraient à passer de 24 à 69 jours pour les 45 000 frontaliers belges, et ce dès 2019, pour répondre à la problématique de mobilité transfrontalière. Ce faisant, au deuxième trimestre 2018, le chiffre hautement symbolique des 100 000 frontaliers français a été franchi au Luxembourg, avec des prévisions de l'Institut national de la statistique luxembourgeois (Statec) qui estime de 72 000 à 132 000 les frontaliers supplémentaires d'ici à 2035. Les besoins de mobilité grandissant bien plus vite que les infrastructures, d'autres actions, en termes de mobilité de l'emploi, dont le télétravail, doivent être renforcées. Dès lors, il lui demande l'état de ses réflexions sur les mesures concrètes qui peuvent continuer à améliorer le quotidien des transfrontaliers tout en contribuant à répondre au défi que constitue la mobilité transfrontalière.

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1. 10 June 2018

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  text · FR · 10 June 2018

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  text · FR · 10 June 2018

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