Question 14032 — cycles et motocycles

Summary

M. Thibault Bazin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques. Dans son rapport du mardi 29 novembre 2022, l'Académie nationale de médecine souligne le caractère insuffisamment réglementé de l'utilisation des trottinettes électriques, mettant en évidence des risques liés à la conception des engins et au comportement des conducteurs. Selon l'Académie de médecine, le nombre de blessés lors d'accidents de trottinette électrique aurait augmenté de près de 180 % entre 2019 et la période d'août 2021 à juillet 2022, avec des lésions fréquentes au niveau de l'extrémité crânio-faciale et des membres supérieurs. Elle estime enfin que les trottinettes électriques sont « un problème sanitaire majeur ». Face à ce danger, il vient donc lui demander ce que le Gouvernement compte entreprendre pour élaborer une réglementation plus sécuritaire en faveur des utilisateurs de trottinettes électriques.

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1. 26 December 2023

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