Question 14049 — enseignement

Summary

M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la cohérence de la décision du Gouvernement de supprimer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) (Article 54 du projet de loi de finances pour 2024). Dans la réponse à la question écrite que M. le député avait adressé à M. le ministre le 11 avril 2023, portant sur la clarification nécessaire de la réglementation des rythmes scolaires dans le premier degré, M. le ministre affirmait que « le soutien financier de l'État qui accompagne la mise en œuvre des activités périscolaires dans le cadre de l'OTS à quatre jours et demi justifie son maintien comme seul cadre général ». Outre ses conséquences délétères pour des communes qui se trouvent pénalisées pour avoir respecté le cadre général de l'organisation du temps scolaire (OTS), la suppression du FSDAP vient donc en contradiction avec les arguments que M. le ministre avait alors avancé. Il l'interroge sur la cohérence de la suppression du FSDAP en l'absence de remise en cause du cadre général de l'organisation du temps scolaire.

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1. 26 December 2023

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