Question 14053 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet de la campagne double des anciens combattants d'Afrique du Nord. Réservé en vertu du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 aux Français ayant été impliqués dans des actions de combat ou subi des actions de feu, le bénéfice de la campagne double a fait l'objet de critiques. Ces critiques ont porté sur la distorsion créée par le dispositif actuel entre les français impliqués dans les conflits d'Afrique du Nord et avec les Français engagés dans le conflit d'Indochine auxquels le bénéfice de la campagne double a été attribué sans prise en compte de la participation à une action de feu. Pour y remédier, Mme la secrétaire d'État a annoncé le lancement d'une étude approfondie des modalités d'attribution de la campagne double au premier semestre 2018, en concertation avec les associations du monde combattant et des parlementaires, pour évaluer les incidences financières d'une éventuelle modification de la réglementation en vigueur en la matière. Il aimerait connaître l'état d'avancement de la concertation et le cas échéant, les conclusions qui ont été tirées par le Gouvernement.

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