Question 14068 — étrangers

Summary

Mme Michèle Martinez interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligations de quitter le territoire prononcées et exécutées dans les Pyrénées-Orientales. Le Président de la République avait lors d'une interview en 2019, annoncé sa volonté et son objectif d'atteindre les 100 % de taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF). Force est de constater que cet objectif est bien loin d'être atteint, pire, plus les mois et années passent, plus la France s'éloigne de cette cible. En effet, le taux d'exécution des OQTF ne cesse de baisser, passant de 12,4 % en 2018, à 6,9 % au troisième trimestre 2023. Cet échec est lourd de sens et démontre l'incapacité de ce Gouvernement à faire exécuter des décisions administratives, qui sont pourtant prévues afin de protéger la population française. En tant que députée d'un département frontalier, elle aimerait savoir quel est le nombre d'OQTF prononcées dans son département, ainsi que le pourcentage de ces dernières qui ont été exécutées.

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1. 26 December 2023

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