Question 14082 — fonctionnaires et agents publics

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les frais de déplacement des personnels itinérants. Les personnels des réseaux d'aide, les psychologues scolaires, les conseillers pédagogiques, les enseignants référents aux usages du numérique et les contractuels et contractuelles se déplacent (hormis dans les grandes agglomérations) dans les territoires pour assurer le service public d'éducation. Les personnels sont dans l'obligation d'utiliser leurs véhicules dans les zones enclavées pour exercer leurs missions. En Auvergne, le rectorat modifie également les trajets déclarés par les agents pour respecter le « trajet le plus court » et demande à emprunter des cols fermés en hiver ou des chemins non carrossables. De plus, les personnels ne peuvent prétendre à un défraiement lorsqu'un moyen de transport public de voyageurs est prévu entre deux communes où ils réalisent leurs missions, même dans le cas où la fréquence du moyen de transport se résume à un aller-retour dans la journée. En outre, les frais de repas pour le professionnel qui est en mission ne sont comptabilisés que si ces frais sont facturés entre 11 h et 14 h. Or il est essentiel pour l'agent d'acheter au préalable son repas avant le début de sa journée de travail, car il se déplace dans des zones où les commerces sont rares. Enfin, les denrées alimentaires transformées sont remboursables, contrairement aux produits qui ne le sont pas, encourageant des pratiques alimentaires nocives pour les agents du service public. Un retard administratif est également à noter dans les remboursements, mettant dans des situations financières délicates les professionnels. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend modifier le cadre réglementaire afin de permettre aux personnels de se voir défrayer, sans délai, l'ensemble de leurs frais de déplacement et de repas dans le cadre de leurs missions de service public.

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1. 26 December 2023

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