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France · Question · Question écrite

14085

Question 14085 — consommation

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Consumer rights, Labour

Source updated

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Consumer rights · Labour

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Summary

M. François Jolivet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le démarchage téléphonique intempestif et au désagrément qu'il peut occasionner. Le démarchage téléphonique à but commercial est de plus en plus présent dans le quotidien des Français, qui alertent l'ensemble des pouvoirs publics sur « l'agressivité » de certaines pratiques. Aujourd'hui et d'après les chiffres des associations de consommateurs, 9 Français sur 10 affirment avoir déjà été dérangés par des appels intempestifs. Le démarchage téléphonique est même parfois qualifié de « fléau » et peut être ressenti comme un véritable harcèlement par de nombreux consommateurs qui font parfois face à des appels répétés, plusieurs fois par jour, malgré les refus exprimés. Face à ce phénomène, le gouvernement déploie divers outils et services depuis plusieurs années. Après Pacitel, c'est Bloctel qui avait été déployé en 2016 promettant des sanctions dissuasives et la tranquillité pour les utilisateurs inscrits sur les bases de données. Seulement dans les faits, malgré une légère amélioration, ce dispositif révèle une efficacité discutable et discutée. Le Gouvernement, conscient de ces problématiques, partage l'objectif de mieux lutter contre certaines pratiques qui excèdent beaucoup de Français. Il est, par ailleurs, mobilisé sur ce sujet et a annoncé, après des débats à l'Assemblée nationale en juin 2018, la création d'un groupe de travail chargé d'étudier l'efficacité des dispositifs actuels et leurs possibilités d'amélioration. Si certains opérateurs de ce secteur sont vertueux pour les consommateurs, ils sont occultés par les pratiques de démarchage intrusives de certaines entreprises. Ainsi, il lui demande quel compte-rendu il peut faire sur les travaux de ce groupe de travail et quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la qualité du dispositif Bloctel. Enfin, il souhaite connaître quelles autres mesures sont à l'étude pour garantir au consommateur le respect de sa tranquillité.

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