Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

14097

Question 14097 — logement : aides et prêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

26 December 2023

Last action

26 December 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

26 December 2023

Summary

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ses intentions concernant MaPrimeRénov'. La production de granulés de bois de chauffage et de poêles à granulés a considérablement augmenté ces dernières années. Les granulés sont un produit français non délocalisable, durable et écologique. Les industries de fabrication de granulés et de poêles, la distribution de ces produits sont un secteur dynamique de notre économie et créent de nombreux emplois. Une modification du régime de MaPrimeRénov' dans le sens d'une diminution de cette prime aurait des conséquences néfastes tant du point de vue économique, que du point de vue écologique, sans même parler de ses effets en matière d'emplois. Il lui demande s'il a l'intention de surseoir aux projets de diminution de MaPrimeRénov' ou, a minima , d'étaler dans le temps la sortie de ce dispositif.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 26 December 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.