Question 14100 — emploi et activité

Summary

M. Dominique Potier interroge Mme la ministre du travail sur l'absorption envisagée des missions locales par Pôle emploi, annoncée par le Premier Ministre Edouard Philippe en juillet 2018, confirmée depuis par la divulgation d'une note confidentielle du ministère du travail et, plus tard, par Mme la ministre du travail au Sénat. Présentes sur l'ensemble du territoire national et premier réseau national pour l'accueil et l'accompagnement de 1,5 millions de jeunes, les missions locales remplissent une mission de service public depuis 35 ans. Inventées et mises en œuvre par Bertrand Schwartz aux débuts des années 1980, elles ne s'adressent pas comme Pôle emploi à des adultes qui ont déjà, plus ou moins, travaillé et cherchent du travail, mais à des jeunes de 16 à 25 ans, en construction, qui éprouvent des difficultés pour diverses raisons : qualifications professionnelles insuffisantes, absence de réseaux de relations, déficit de confiance en eux-mêmes, problèmes de santé, soucis psychologiques, difficultés d'accès au logement, relations familiales défaillantes ou situations juridiques ou judiciaires critiques. Les missions locales accueillent, informent, orientent et accompagnent les jeunes, sans obligation et sans risque de radiation, pour qu'ils réalisent leurs projets et deviennent autonomes. L'accompagnement global de chaque jeune dans son irréductible spécificité a peu de rapports avec l'action de Pôle emploi, centrée sur la seule remise en emploi des chômeurs, même si l'accès à l'emploi est aussi un objectif des missions locales, comme terme de leur accompagnement. L'Union nationale des missions locales (UNML) s'alarme de ne pas avoir été concertée sur cette possible absorption qui donnerait à Pôle emploi l'entière liberté d'aller démarcher les élus pour leur reprendre la responsabilité des dialogues de gestion. Elle craint de voir l'organisation, le coût et la performance de Pôle emploi ne pas répondre aux enjeux de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et aux attentes des entreprises qui recherchent des compétences. Actuellement, plus de 30 % des jeunes accompagnés par le réseau des missions locales, notamment les plus démunis, ne sont pas inscrits à Pôle emploi dont les modes d'accompagnement ne sont pas adaptés, voire les excluent. L'UNML redoute, par cette éventuelle absorption, une remise en cause de la spécificité de l'accompagnement global et personnalisé des jeunes et de l'ancrage territorial des missions locales, avec l'engagement politique et financier fort des élus, gage de la performance de leurs actions. Il souhaite obtenir confirmation par le Gouvernement du rôle déterminant actuellement tenu par les missions locales au fonctionnement desquelles les collectivités territoriales contribuent de manière déterminante. Ce rôle a d'ailleurs été défendu par l'Assemblée des maires de Meurthe-et-Moselle, via l'adoption à l'unanimité d'une motion sur le maintien des missions locales actuelles lors de leur assemblée générale du 20 octobre 2018 ainsi que par les élus des communautés de communes du pays Terres-de-Lorraine lors de leur conseil d'administration du 19 octobre 2018. Il lui demande si le projet d'absorption venait à être confirmé, quelles en seraient les modalités de mise en œuvre et quel serait l'engagement d'amélioration en faveur des publics concernés.

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