Question 14117 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées pour accéder au grade « hors-classe » par certains professeurs des écoles ayant débuté leur carrière dans le corps des instituteurs. Ces derniers s'inquiètent en effet d'un traitement défavorable dont ils feraient l'objet en matière d'avancement, et tout particulièrement en matière d'accès à la « hors-classe ». En droit, ceux qui ont débuté leur carrière dans le corps des instituteurs ou directement dans le corps des professeurs des écoles sont, en théorie, sur un pied d'égalité au regard des possibilités d'avancement. Toutefois, nombreux sont les anciens instituteurs qui dénoncent une inégalité de traitement, dans la mesure où l'ancienneté générale de service (AGS), n'est plus officiellement retenue comme critère pour l'avancement. Cette non-prise en compte de l'ancienneté défavorise les employés de l'éducation nationale ayant eu une carrière longue, comme c'est le cas des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles. Dans les faits, les anciens instituteurs soutiennent qu'ils accèdent plus difficilement au grade « hors-classe » que leurs collègues ayant été directement recrutés dans le corps des professeurs des écoles. Certains soutiennent également que l'ancienneté serait appréciée diversement suivant les académies. Ils témoignent d'un sentiment de « blocage de fin de carrière », qui leur est préjudiciable en matière de traitement, et s'inquiètent de ne pouvoir accéder au grade « hors-classe » avant la fin de leur carrière, ce qui aurait de lourdes conséquences pour leurs conditions de retraite. Cette situation apparaît anormale, alors même que la note de service n° 2018-025 du 19 février 2018 dispose que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades ». Pour ces raisons, elle souhaite attirer son attention sur cette question et lui demander comment il entend assurer les conditions d'accès au grade « hors-classe » pour les anciens instituteurs.

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