France · Question · Question écrite
14122
Question 14122 — environnement
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Environment, Transport
Source updated
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Summary
M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du recyclage des aéronefs « en fin de vie » - à voiture fixe ou tournante - et de leurs pièces détachées. L'explosion du trafic aérien et l'obsolescence rapide des appareils se traduisent par une augmentation considérable du nombre d'aéronefs au rebut. Il est estimé que sur le marché mondial, 600 à 750 avions sont mis à la casse, par an, suivant les estimations faites par la société Tarmac Aerosave en 2015. La question du recyclage de ces appareils et de leurs pièces revêt des enjeux environnementaux et économiques indéniables. Il lui demande s'il existe une réglementation française, européenne ou internationale (OACI) relative à la déconstruction de ces aéronefs « en fin de vie » et au recyclage des pièces détachées, et s'il est, à défaut, envisagé d'édicter une telle réglementation.
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Réponse
text · FR
Question
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- Charles de la Verpillière · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14122
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