Question 14164 — transports routiers

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obligation d'immatriculer les remorques utilisées dans le cadre des corsos festifs. Le code de la route prévoit dans sa partie réglementaire (article R. 322-1) l'obligation d'immatriculer toute remorque de plus de 500 kilogrammes. Aucun régime dérogatoire n'est prévu pour les remorques dédiées aux chars des corsos festifs. De nombreuses communes, souvent rurales, organisent chaque année des corsos festifs qui sont des moments forts de la vie locale. Ces corsos traditionnels sont entrés en 2019 au patrimoine immatériel culturel de la France. De nombreux bénévoles préparent souvent toute l'année de tels événements et conçoivent eux-mêmes les chars qui paradent en de telles occasions. Mais pour permettre la déambulation de ces chars, il faut pouvoir les installer sur des remorques. Ces remorques doivent obligatoirement être immatriculées même si elles ne sont utilisées et donc ne circulent qu'une fois par an dans le cadre de ces corsos festifs. Cela représente un coût important pour ces bénévoles qui sont souvent découragés par de telles démarches et renoncent à participer à ces parades, pourtant temps forts de la vie locale à l'occasion desquels la population se rassemble. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prévoir, au sein de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la route, que les remorques circulant dans le cadre d'un corso festif soient dispensées de l'obligation de disposer d'un certificat d'immatriculation prévue à l'article R. 322-1 et ce, sans que cela ne porte à conséquence en matière de sécurité routière tout en permettant de supprimer un irritant important pour de nombreux acteurs de la vie locale dans les territoires ruraux et d'assurer la pérennité de traditions rurales.

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1. 26 December 2023

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