Question 14168 — santé

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de l'association Asalée, déclarée en cessation de paiement début mars 2026, à la suite de la suspension de ses financements publics par la CNAM à la fin de l'année 2025. Dans ce contexte, l'association a saisi le tribunal des activités économiques de Paris afin d'obtenir l'ouverture d'une procédure collective, notamment pour protéger les salariés et assurer la continuité des rémunérations. Par un jugement rendu le 27 mars 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a placé l'association Asalée en redressement judiciaire. Cette décision marque une étape majeure dans la gestion de la crise, en permettant la poursuite de l'activité sous contrôle judiciaire, tout en ouvrant une période d'observation destinée à évaluer les perspectives de redressement de la structure. Il faut rappeler que l'association emploie plus de 2 000 infirmières aux côtés de médecins généralistes. Cette crise suscite une vive inquiétude parmi les professionnels de santé, mais également parmi les patients atteints de maladies chroniques, dont le suivi est essentiel pour prévenir les complications médicales. En dépit des défaillances administratives et comptables relevées, l'expertise et le professionnalisme des personnels médicaux de l'association sont reconnus dans les territoires, notamment ceux marqués par une désertification médicale. Dans ce contexte, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend assurer, à plus long terme, la continuité de l'activité de ces professionnels, afin de garantir la prise en charge des patients et d'éviter toute rupture de suivi médical.

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1. 7 April 2026

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