Question 14183 — taxis

Summary

M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre des transports sur la crise économique sans précédent que traverse la profession de taxi, en raison de l'envolée des prix du carburant et des taxes comme la TVA. Depuis plusieurs mois, la profession de taxi subit une hausse brutale du prix du carburant, qui représente une part majeure des charges d'exploitation des artisans et des sociétés. Contrairement à d'autres secteurs, les tarifs des courses sont strictement encadrés par arrêté préfectoral, empêchant toute répercussion des coûts sur les usagers. Cette situation place les professionnels dans une impasse financière, aggravée par des charges fixes déjà lourdes (entretien des véhicules, assurances, cotisations sociales). L'absence de mécanisme menace directement la pérennité de milliers d'entreprises, notamment en zones rurales où le taxi reste un maillon essentiel de la mobilité pour les plus fragiles. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend mettre en œuvre comme la baisse de la TVA sur l'énergie et sur la mobilisation des stocks stratégiques de carburant pour stabiliser les prix à la pompe, en encadrant strictement les marges des distributeurs afin d'éviter toute spéculation.

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Timeline

1. 7 April 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 14 July 2026

   Réponse

   Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a tout d'abord demandé à la DGCCRF de lancer de nombreux contrôles en début de crise. Ces vérifications ont visé à s'assurer que les évolutions de prix pratiquées dans les stations-service respectent les règles et ne résultent pas de pratiques abusives, dans un contexte tendu par la guerre au Moyen-Orient. L'opération a représenté un volume de contrôles habituellement réalisé sur six mois, concentré cette fois sur une période de trois jours et n'a pas montré de hausse du taux d'anomalies. Le gouvernement publie par ailleurs les marges brutes des distributeurs de carburant et, à date du 21 juin, il observe qu'en moyenne, ces marges sont équivalentes à celles pratiquées avant crise. Il continuera, en lien avec les acteurs, à suivre cette évolution avec vigilance. S'agissant plus spécifiquement des taxis, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure ciblée consistant en une avance exceptionnelle de trésorerie correspondant à un acompte de 25% sur le remboursement annuel de l'accise, qui aurait normalement dû être versé en 2027. Ce versement est prévu en deux vagues, d'abord courant juin pour les déclarations faites avant mai et mi-septembre pour celles déposées entre le 1er mai et le 7 août. Enfin, un accès au bonus auto sera par ailleurs ouvert aux taxis pour l'acquisition de véhicules électriques.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 14 July 2026

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• Question

  text · FR · 7 April 2026

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