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France · Question · Question écrite

14205

Question 14205 — retraites : fonctionnaires civils et militaires

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations d'un certain nombre d'associations de gendarmes, s'agissant de la pérennité du régime de bonification pour campagne des gendarmes. En prévision de la future réforme des retraites, ces associations soulignent la nécessité de garder à ce régime de bonification son périmètre actuel, qui inclut les déplacements effectués sur le territoire national. Ils indiquent que ces bonifications n'ont pas pour fonction de compenser simplement un éloignement géographique, mais répondent aux astreintes liées à l'état militaire, qui implique, en particulier, une surexposition réelle aux risques. Le maintien de ce régime de bonification dans son périmètre actuel paraît d'autant plus justifié que la conflictualité et les violences ne sont plus cantonnées aux rapports interétatiques, mais on fait irruption, par la recrudescence du terrorisme par exemple, sur le territoire national, au cœur même de la société française. Ce régime de bonification pour campagne est de nature à garantir aux militaires déployés une reconnaissance à la hauteur des risques qu'ils prennent au service de la collectivité. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce propos.

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