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France · Question · Question écrite

14206

Question 14206 — aquaculture and professional fishing

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

14 April 2026

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Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

2 June 2026

Summary

La guerre en Iran et la déstabilisation qu'elle entraîne au Proche et Moyen-Orient ont provoqué une forte augmentation des prix du carburant. Conscient de l'impact économique de cette crise, le Gouvernement a mis en place une réponse rapide et à deux niveaux. D'une part, différents dispositifs aimed at soulager la trésorerie des entreprises ont été mobilisés, notamment le report des cotisations sociales et l'étalement des échéances fiscales sans frais ni majorations, mais également la mise en place d'un prêt dédié « Boost Carburant » porté par Bpifrance. Le Gouvernement a également appelé le secteur bancaire à jouer pleinement son rôle d'accompagnement des entreprises face à la crise. D'autre part, le Gouvernement a annoncé des dispositifs ciblés sur les filières les plus impactées. Les conchyliculteurs sont ainsi éligibles à l'aide au gazole non-routier (GNR), qui consiste en la prise en charge du droit d'accise pour le GNR à hauteur de 0,0386 €/l pour le mois d'avril et 0,15 €/l pour le mois de mai. Le Gouvernement vient d'annoncer la prolongation de ce niveau d'aide pour trois mois supplémentaires, soit jusqu'à fin août. En dehors des dépenses directes de carburant, les entreprises conchylicoles font également face à la hausse du coût du transport routier. Le Gouvernement a d'ores et déjà mis en œuvre une aide au transport routier (décret du 17 avril 2026) qui doit permettre d'accompagner les transporteurs routiers et ainsi éviter que cette hausse des prix ne soit entièrement supportée par leurs clients. Le Gouvernement est attentif à ce que l'aide apportée aux transporteurs routiers soit correctement répercutée sur le coût des services de transport facturés, notamment aux entreprises conchylicoles. Le Gouvernement assure un suivi quotidien de l'impact économique de la crise sur les filières et entend adapter les outils mis en place à mesure son évolution.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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