Question 14243 — rail transport

Summary

Le Gouvernement est très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers afin qu'ils répondent notamment aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation du transport express régional (TER) relève exclusivement de la compétence des régions. Concernant en particulier les trains reliant Gien à Paris, il s'agit de TER exploités par SNCF Voyageurs dans le cadre d'une convention conclue avec la région Centre-Val-de-Loire. En tant qu'autorité organisatrice des services ferroviaires d'intérêt régional, la région est la seule compétente pour définir l'offre TER, comprenant notamment la grille horaire des dessertes, en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte aussi des contraintes particulières qu'elle étudie avec la SNCF. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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