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France · Question · Question écrite

14252

Question 14252 — sports

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

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Subjects

Education, Budget, Labour

Source updated

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Education · Budget · Labour

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Summary

Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre des sports sur la refonte du modèle sportif français et plus particulièrement sur la création de l'Agence nationale du sport. Effectivement, un rapport sur le sujet a été remis officiellement à Mme la ministre le 16 octobre 2018. L'évolution la plus importante de ce document porte sur la création d'une agence, sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui serait en charge de la haute performance et du développement des pratiques. En matière de financement, il est préconisé que cette structure nationale remplacerait notamment le Conseil national pour le développement du sport. Les députés ont acté la disparition du CNDS pour la création de l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive lors du vote d'un amendement en ce sens fin octobre 2018. Il a également été décidé une hausse de 15 millions d'euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Ces crédits supplémentaires affectés au budget du ministère des sports permettront de déployer au total 55 millions d'euros de mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence du sport, ce que Mme la députée tient à saluer. Néanmoins, pour l'année 2018, il a été constaté que la région Nouvelle-Aquitaine a bénéficié d'une enveloppe de 9 174 175 euros, soit une baisse de 22,28 % (- 2 630 366 euros) par rapport à 2017. Cela a donc fortement impacté les structures sportives locales. Ces dernières sont essentielles, permettant de véhiculer les priorités du CNDS que sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, la lutte contre inégalités d'accès à la pratique sportive, la promotion du « sport santé » sous toutes ses formes tout en renforçant les actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Elles sont des acteurs incontournables du vivre-ensemble et jouent un rôle essentiel dans l'éducation des enfants. Elles ont besoin d'une véritable visibilité sur le soutien public qu'elles perçoivent pour mener à bien leurs missions et développer de nouveaux projets. C'est pourquoi, face à cela, elle lui demande de lui préciser les orientations à venir de la politique de la nouvelle agence nationale du sport mais aussi de lui détailler la mise en œuvre des crédits au niveau régional.

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