Question 14253 — enfants

Summary

Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge de la prématurité dans le cadre de la lutte contre la mortalité infantile. La mortalité infantile, entendue comme le décès d'enfants avant l'âge d'un an, connaît en France une évolution particulièrement préoccupante. Alors que la plupart des pays européens enregistrent une baisse continue, la France voit au contraire son taux augmenter depuis 2010, avec une accélération notable à partir de 2020. En 2024, ce taux a atteint 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 3,5 en 2020, soit près de 2 800 nourrissons décédés avant leur premier anniversaire. Cette dégradation a conduit la France à reculer significativement dans les comparaisons européennes. Cette dynamique est en grande partie liée à la mortalité néonatale, la prématurité constituant aujourd'hui la première cause de mortalité infantile. Elle intervient dans un contexte marqué par des disparités territoriales persistantes, des difficultés d'accès aux soins périnataux, ainsi que des tensions croissantes sur les maternités et les services de protection maternelle et infantile. Dans ce contexte, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire prochainement à l'ordre du jour du Sénat ce texte, afin de permettre la poursuite de son examen par le Parlement et, le cas échéant, dans quels délais.

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1. 14 April 2026

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