Question 14279 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la question de la réhabilitation des fusillés de la Première Guerre mondiale. Les noms de ces « fusillés pour l'exemple » sont encore aujourd'hui couverts du sceau de l'infamie et ne figurent pas sur les monuments aux morts. Au-delà du travail mémoriel et pédagogique que le Gouvernement semble privilégier, il y a lieu de rendre justice à ces soldats et de faire le nécessaire pour que la mention « Mort pour la France » leur soient attribuée. Les travaux d'historiens mettent aujourd'hui en lumière le caractère expéditif des condamnations prononcées par les cours martiales et les conseils de guerre, dénotant souvent une partialité des juges et un mépris des droits de la défense. Les examens médicaux ont bien souvent établi des diagnostics en se fondant sur une simple présomption de mutilation volontaire en présence de poudre incrustée dans l'épiderme, laquelle pouvait pourtant s'expliquer par d'autres causes. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte rétablir l'honneur de ces fusillés en leur attribuant la mention « Mort pour la France ».

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