Question 14307 — agriculture

Summary

Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Dans la loi des finances pour 2024, il est prévu une augmentation de 40 % de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. L'augmentation soudaine de cette redevance fait peser une nouvelle menace économique sur les exploitations agricoles, qui sont déjà très fragilisées et dont les charges ont augmenté de 18 % en 2 ans. Une si forte augmentation de la redevance limitera fortement la possibilité pour les agriculteurs de poursuivre leurs investissements dans des dispositifs plus économes en eau. Dans un contexte de changement climatique, la question de la gestion de la ressource en eau est essentielle. Il convient d'encourager les agriculteurs investissant dans des dispositifs plus économes en eau sans appliquer une fiscalité écologique punitive. Mme la députée demande à M. le ministre s'il compte appliquer une telle augmentation de la redevance. Elle lui demande également quelles mesures celui-ci compte mettre en place pour aider les agriculteurs qui auront à assumer l'augmentation de cette redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

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1. 16 January 2024

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